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Conservation et utilisation de vos données personnelles
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AlsaceVoyage pour communiquer les informations liées à la marque et aux services AlsaceVoyage.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne.
Ce fichier est accessible uniquement par la direction, les collaborateurs du pôle marketing et du pôle commercial au sein de AlsaceVoyage.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Consentement et traitement de vos données personnelles
En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site alsacevoyage.com, vous autorisez :
- Un conseiller AlsaceVoyage à vous contacter pour toute relation commerciale
- Le service marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services
- Notre solution de marketing comportemental (Mautic) à stocker les informations concernant votre parcours de navigation et vos téléchargements
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Retrait du consentement concernant vos données personnelles
3.1. Droit d’accès à vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données vous concernant à tout moment en contactant notre service informatique.
En personne dans nos locaux avec présentation d’une pièce d’identité.
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois.
Les limites au droit d’accès sont consultables sur le site de la CNIL.
3.2. Modification de vos abonnements
Vous pouvez modifier vos abonnements via le lien « Modifier mes préférences » en bas de chaque email.
Pour vous désabonner de toutes les communications AlsaceVoyage, cliquez sur le lien de désabonnement présent dans nos e-mails.
Définition et objet des CGU
Les présentes CGU régissent le site alsacevoyage.com, ci-après dénommé le Site AlsaceVoyage, et les services proposés.
ARTICLE 1 – Accès au site
OrBanque concède à l’utilisateur un droit d’accès libre, gratuit et non exclusif.
Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription.
OrBanque peut interrompre l’accès au site pour maintenance ou autre raison, sans préavis.
ARTICLE 2 – Utilisation du site
Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’utilisation de ces sites n’est pas couverte par les CGU de AlsaceVoyage.
Le site peut contenir du contenu sensible. OrBanque peut restreindre certains contenus à certaines heures.
ARTICLE 3 – Inscription au site
Certains services nécessitent une identification via un formulaire d’inscription.
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
OrBanque peut refuser un identifiant inapproprié ou déjà pris.
ARTICLE 4 – Confidentialité des informations communiquées
Les informations sont strictement confidentielles.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant.
En cas d’utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement AlsaceVoyage.
ARTICLE 5 – Règles et usages de conduite à la charge des utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il diffuse.
Il s’engage à respecter la loi et la réglementation en vigueur.
Interdiction de :
- Promouvoir un bien ou service
- Reproduire ou revendre le contenu
- Créer des liens ou reproductions sans autorisation
En cas de non-respect, AlsaceVoyage peut exclure l’utilisateur.
ARTICLE 6 – Conditions d’utilisation des services partenaires
Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site.
AlsaceVoyage décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Les CGU des sites tiers prévalent.
ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle.
Le nom et le logo AlsaceVoyage sont des marques déposées.
Aucune reproduction sans autorisation préalable.
L’utilisateur accorde à AlsaceVoyage une licence gratuite et mondiale pour l’utilisation de ses contenus.
ARTICLE 8 – Limitation de garantie et de responsabilité
Le site est mis à disposition en l’état.
AlsaceVoyage n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou pertes de données.
Il ne garantit pas une utilisation sans bugs ni virus.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumis au droit français.
En cas de nullité d’une clause, le reste des CGU reste valide.
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