La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle manqué de justesse en rejetant le recours contre les travaux de confinement à Stocamine ? Plongeons dans le dédale juridique de cette affaire pour en dénouer les fils et comprendre les enjeux du confinement environnemental.
La CEDH rejette le recours contre les travaux de confinement à Stocamine
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a récemment rejeté un recours contre les travaux de confinement visant à enfouir définitivement les déchets toxiques à Stocamine, dans le Haut-Rhin. Cette décision a été prise en réponse à une demande de mesure provisoire sollicitée par l’association écologiste Alsace Nature et cinq riverains vivant à proximité du site de stockage. La CEDH a considéré que les requérants n’avaient pas suffisamment établi le « risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ».
Le droit inadapté aux problématiques environnementales
L’avocat représentant les requérants a vivement réagi à cette décision de la CEDH en déclarant que le droit était complètement inadapté pour appréhender les problématiques environnementales. Selon lui, les conditions strictes imposées par la juridiction européenne, notamment celle d’établir l’imminence ou la preuve du dommage, sont incompatibles avec les pollutions diffuses et différées dans le temps. Cette critique souligne les difficultés liées à l’application du droit dans des affaires environnementales complexes.
Une demande de suspension des travaux
Les requérants souhaitaient que la CEDH demande au gouvernement français de suspendre les travaux d’enfouissement des déchets toxiques jusqu’à ce que le tribunal administratif se prononce sur le fond du dossier en 2024, ou jusqu’à ce que la CEDH rende sa décision. Cette demande visait à éviter les éventuels dommages irréparables causés par la pollution de la nappe phréatique. Cependant, la CEDH n’a pas jugé nécessaire de prendre des mesures provisoires dans cette affaire.
Les différentes positions des juridictions
La question du confinement définitif des déchets toxiques à Stocamine est un sujet complexe qui suscite des débats et des contestations importantes. Le tribunal administratif de Strasbourg avait initialement suspendu les travaux, invoquant un risque de violation de la Charte de l’environnement. Cependant, le Conseil d’Etat a autorisé la poursuite des travaux en février, affirmant que les risques étaient maîtrisés. Les différentes positions prises par les juridictions ont contribué à alimenter les débats et à rendre cette affaire encore plus complexe.
La décision de la CEDH de rejeter le recours contre les travaux de confinement à Stocamine peut susciter des interrogations quant à l’équité de cette décision. Cependant, il est important de comprendre que la CEDH n’a pas encore rendu de décision sur le fond du dossier et que sa décision actuelle ne préjuge pas de ses décisions ultérieures. Il convient donc de suivre attentivement les développements de cette affaire pour pouvoir en évaluer l’impact juridique et environnemental à long terme.
