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Stocamine en Alsace : Pourquoi la CEDH a rejeté le recours d’Alsace Nature contre les travaux d’enfouissement ?

Bienvenue dans le dossier brûlant de Stocamine en Alsace ! Découvrez pourquoi la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le recours d’Alsace Nature contre les travaux d’enfouissement. Intrigant, non ? Alors, plongeons dans les méandres de cette affaire controversée !

🔍Résumé
➡️La CEDH rejette le recours d’Alsace Nature contre les travaux de confinement de Stocamine
⚖️Les requérants n’ont pas réussi à prouver un risque imminent d’atteinte irréparable à leurs droits
🔒Le confinement définitif des déchets toxiques sera autorisé dans l’ancienne mine de potasse à Wittelsheim
⚠️Les travaux ont commencé en mars, suite au feu vert du Conseil d’Etat

Le rejet du recours par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a écarté le recours déposé par l’association Alsace Nature et cinq personnes vivant à proximité du site de Stocamine, en Alsace. Le recours contestait les travaux de confinement des déchets toxiques enfouis dans l’ancienne mine de potasse à Wittelsheim.

Un risque imminent non prouvé

La CEDH a considéré que les requérants n’avaient pas fourni suffisamment de preuves pour établir un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence, la demande de mesures provisoires a été rejetée.

Le confinement définitif des déchets toxiques

Malgré le recours, le préfet du Haut-Rhin a autorisé le confinement définitif des 42 000 tonnes de déchets toxiques stockés dans l’ancienne mine de potasse. Cette décision a été prise en septembre et permettra de mettre fin au confinement initialement prévu pour une durée de 30 ans.

Feu vert du Conseil d’Etat

Les travaux de confinement ont commencé en mars, après que le Conseil d’Etat a donné son accord. Après avoir été saisi d’un pourvoi, le Conseil d’Etat a souligné l’urgence de mettre en place ces travaux en raison de la dégradation progressive de la mine et des conditions de sécurité. Le chantier devrait durer trois ans et demi.

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